Expertise judiciaire

Qu'est-ce qu'un expert judiciaire ?

M. Jean-Marie BAUDOUIN est expert judiciaire près la Cour d'Appel de Nîmes.

Ses domaines d'expertise sont les suivants :

  • l'analyse et la validation des comptes ;
  • la fiscalité ;
  • le juridique ;
  • le social ;
  • l'évaluation patrimoniale.

Auxiliaire de justice qui a prêté serment, l’expert judiciaire exerce sa mission en toute indépendance. Il fournit au juge un avis technique sur lequel celui-ci va s’appuyer pour fonder son jugement.

Depuis la loi n°2004-130 du 11 février 2004 il n’y a plus de différenciation entre la matière civile et la matière pénale, ainsi il existe des listes d’experts dressées pour l’information des juges, mais ces derniers peuvent, le cas échéant, désigner toute autre personne de leur choix, au pénal comme au civil.

Le contrôle des experts est exercé, selon les cas, soit par le procureur général de la cour d’appel, soit par le premier président et le procureur général près la Cour de cassation.

L’expert judiciaire est assermenté. Pour une personne morale, le serment est prêté par son représentant, désigné à cet effet.

Ils peuvent, dans certains cas, se voir confier des missions de conciliation, médiation et d’arbitrage. Ils interviennent non plus comme experts judiciaires mais comme conciliateur, médiateur ou arbitre.