Optimisation de la taxe foncière


pour les industriels

Le cabinet Activa Conseils optimise la taxe foncière des activités industrielles.

La taxe foncière est calculée sur la base de la valeur locative des biens qui sert de base imposable. Cette base issue d’une déclaration initiale est souvent surestimée. En effet, certains éléments financiers doivent être déduits de cette base.

Étant donné que chaque année, la taxe foncière est simplement réévaluée par un coefficient d’actualisation, une erreur initiale se répercute sur plusieurs années d’imposition.

Cette base imposable sert non seulement pour la taxe foncière mais également pour le calcul de la CFE qui s’en trouve donc faussée.

Le cabinet prend entièrement en charge le diagnostic de votre taxe foncière et les demandes de régularisation auprès de l'administration.

Le processus d’étude de la taxe foncière est le suivant :

  1. Vous nous faites parvenir une liste de documents que nous vous demanderons ;
  2. Nous effectuons un diagnostic de votre taxe foncière, si nous ne trouvons rien le processus s’arrête là ;
  3. Si des anomalies substantielles entrainant une nette diminution de la taxe sont trouvées, nous réalisons avec votre accord un rapport d’audit ;
  4. Nous entreprenons ensuite l’ensemble des démarches pour obtenir la régularisation des sommes dues.

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