Cadeaux de Noël pour les salariés : exonération des charges sociales

Actualité du 14/12/2015
Cadeaux de Noël à Avignon pour les salariés

Le montant des bons d’achat et cadeaux sur une année civile de 365 jours ne doit pas dépasser 159 € par salarié en 2015.

Habituellement, l’URSSAF considère que tous les cadeaux et bons d’achat offerts aux salariés doivent être soumis aux cotisations de la Sécurité Sociales. Cependant, selon des tolérances ministérielles, elle admet sous certaines conditions que cet avantage soit exonéré de taxes sociales au bénéfice des salariés.

Ainsi le montant des bons d’achat et cadeaux sur une année civile de 365 jours ne doit pas dépasser 159 € par salarié en 2015.

Ce seuil est appliqué pour chacun des évènements suivants :

  • une naissance ou une adoption ;
  • un mariage ou un PACS ;
  • un départ à la retraite ;
  • la fête des mères et des pères ;
  • la Sainte-Catherine et la Saint Nicolas ;
  • Noël ;
  • la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants.