Complémentaire santé obligatoire pour 2016

Actualité du 07/09/2015
Complémentaire santé obligatoire pour 2016

À compter du 1er janvier 2016, toutes les entreprises devront proposer une complémentaire santé à leurs salariés.

Alors que de nombreux grands groupes proposent déjà cette complémentaire à leurs salariés comme un avantage, la loi de sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013 généralise la complémentaire santé à l’ensemble des entreprises (de toutes les tailles).

L’employeur doit financer la moitié du coût et cette complémentaire doit couvrir certaines obligations. En effet, le décret prévoit « un panier de soins minimal de 125% du tarif de la Sécurité sociale pour les prothèses dentaires et de 100 euros par an pour l'optique ». De plus elle doit couvrir « l'intégralité du ticket modérateur à la charge des assurés sur les consultations, actes et prestations remboursables par l'assurance maladie obligatoire, le forfait journalier hospitaliers ».

L’employeur a l’obligation de proposer cette mutuelle à ses salariés, ces derniers peuvent la refuser.