Déclaration TLPE

Actualité du 15/02/2016
Explication TLPE

La TLPE (Taxe Locale sur la Publicité Extérieure) doit être déclarée avant le 1er mars.

Créée en 2012, la TLPE est un impôt facultatif que les communes sont libres d’appliquer ou non. Les villes d’Avignon et Les Angles ont choisi de l’appliquer.

Elle s’applique sur tous les dispositifs publicitaires fixes visibles sur la voie publique :

  • les enseignes : inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à l'activité qui s'y exerce ;
  • les pré-enseignes : inscription, forme ou image indiquant la proximité d'un immeuble où s'exerce une activité déterminée ;
  • les dispositifs publicitaires : tout support susceptible de contenir une publicité.

L’ensemble de ces dispositifs doivent être déclarés avant le 1er mars par l’intermédiaire d’un formulaire type disponible en mairie.