Interdiction des sacs en plastique à usage unique

Actualité du 28/09/2015
Interdiction des sacs plastiques en 2016

A partir du 1er janvier 2015, l’article 75 de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte n’autorise plus les commerçants à distribuer des sacs en plastique à leurs clients (même payants).

Les seuls sacs autorisés doivent être biodégradables (matière végétale, papier, tissus, etc.). Il faut noter que les plastiques plastique oxo-fragmentables (qui se fragmentent en particules plastiques) ne sont pas considérés comme biodégradables.

A compter du 1er janvier 2017, l’interdiction sera élargie aux sacs destinés à l’emballage de marchandises autres que les sacs de caisses, aux emballages plastiques, et à la mise sous blister de la publicité.

En 2020, ce sera la vaisselle jetable qui sera interdite.