La DADS à faire avant le 31 janvier

Actualité du 18/01/2016
La DADS

Les employeurs dépendant du régime général de la Sécurité Sociale doivent établir leur DADS (Déclaration Annuelle des Données Sociales) avant le 31 janvier 2016.

Cette déclaration est à faire chaque année et comporte l’ensemble des rémunérations brutes données aux salariés, ces dernières servant de base pour le calcul des taxes patronales et salariales.

Les contrats TESE et chèque emploi associatif ne sont pas soumis à cette déclaration.

Il faut savoir que cette déclaration peut être faite directement en ligne sur net-entreprises.fr si l’entreprise dispose d’un logiciel de paye compatible sinon le site e-ventail.fr.

Toutefois, il faut noter que la mise en place de la déclaration sociale nominative (DSN) va comporter l’ensemble des déclarations et donc supprimer la DADS progressivement.