La DSN obligatoire en 2016

Actualité du 02/11/2015
La DSN

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) va devenir obligatoire à compter du 1er janvier 2016.

Il s’agit d’un nouveau dispositif introduit par les mesures du choc de simplification.

Elle vise à simplifier l’ensemble des déclarations sociales pour tous les employeurs, dont notamment la DUCS et la DADS-U.

Ces déclarations se font tous les mois par voie électronique sur le site net-entreprises.fr. Il est possible d’ajouter également des évènements exceptionnels comme un arrêt de travail par exemple.

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