La TVS à déclarer avant le 30 novembre 2015

Actualité du 20/10/2015
Un véhicule de société

La taxe sur les véhicules des sociétés doit être déclarée et réglée avant le 30 novembre 2015 au service des impôts des entreprises.

Le service des impôts n’envoie aucun avis d’imposition aux entreprises pour rappeler cette déclaration : c’est aux entreprises à le faire spontanément.

Le montant de cette taxe varie en fonction des émissions de CO² des véhicules.

Comment calculer la TVS ?