La validité des chèques est rabaissée à 6 mois

Actualité du 18/07/2016
Chèque de banque

À partir du 1er juillet 2017, les chèques de banque auront une validité de 6 mois.

Actuellement, un chèque a une durée de validité d’un an et huit jours à partir de la date de signature. Un nouvel amendement apporté à la loi Sapin II a été ajouté dans ce sens pour lutter contre la corruption et la modernisation de la vie économique.

Cet amendement sera confirmé par un décret à paraître dans le Journal Officiel et devrait prévoir son application à partir du 1er juillet 2017.