Le TESE bientôt disponible pour les moyennes entreprises

Actualité du 23/06/2015

Le TESE bientôt disponible pour les moyennes entreprises

Le TESE pour les PME

Les moyennes entreprises jusqu’à 19 salariés pourront utiliser le titre emploi-service entreprise (TESE) à partir du 01/07/2015.

Le titre emploi-service entreprise (TESE) a été instauré le 4 août 2008 par la loi n°2008-776. Il permet de simplifier les emplois occasionnels dans les entreprises. Les déclarations des horaires se fait en ligne et l’acquittement de toutes les taxes obligatoires est simplifié.

Jusqu’à présent limité aux entreprises de 9 salariés maximum, le TESE vient d’être élargi aux entreprises de 19 salariés maximum. Il sera utilisable à partir du 1er juillet 2015.