Nombre maximal de stagiaires plafonné à 15% de l’effectif

Actualité du 04/11/2015
Les stagiaires

Depuis le 28 octobre 2015, les entreprises peuvent accueillir un nombre de stagiaires maximal correspondant à 15% de leur effectif global.

L’entrée en vigueur de cette loi a pour but de limiter les abus où l’activité de certaines entreprises était basée sur un nombre excessif de stagiaires.

Les entreprises de moins de 20 salariés ne peuvent accueillir que 3 stagiaires au maximum.

Pour les entreprises de 20 salariés et plus, le nombre est plafonné à 15% de l’effectif global, en arrondissant à l’entier supérieur. Ainsi par exemple, une entreprise de 75 salariés peut recevoir 75 x 15% = 11,25 = 12 stagiaires au maximum.

Par contre, pour les stagiaires à but de formation professionnelle, le plafond est porté respectivement de 5 stagiaires à 20% de l’effectif.

Les sanctions sont de 2000€ par stagiaire en trop lors d’un premier contrôle, puis 4000€ par stagiaire en cas de récidive sur la même année.