Obligation de tri du papier pour les professionnels

Actualité du 13/05/2016
Valorisation des déchets papier

À partir du 1er juillet 2016, les entreprises produisant des déchets de papiers doivent faire le nécessaire pour permettre leur valorisation, soit elle-même si elles ont la compétence soit par l’intermédiaire d’une société spécialisée.

Ces déchets peuvent être issus de l’impression, de livres, de documentation, d’enveloppes, de publicités, etc.

Les entreprises de moins de 20 salariés ne sont pas concernées par cette obligation.

Pour l’administration publique, l’entrée en vigueur de l’obligation aura lieu le 1er juillet 2016.

Pour les entreprises privées, l’entrée en vigueur aura lieu :

  • le 1er juillet 2016 pour un effectif de 100 salariés et plus ;
  • le 1er juillet 2017 pour un effectif de 50 à 99 salariés ;
  • le 1er juillet 2018 pour un effectif de 20 à 49 salariés.

Les exploitants des déchets doivent fournir chaque année avant le 31 mars aux entreprises productrices des déchets une attestation mentionnant la quantité en tonnes, la nature des déchets et leur destination de valorisation finale.