Quelques rappels sur l’utilisation des titres de repas

Actualité du 12/03/2018

Très répandus dans les entreprises, les titres de repas doivent être utilisés dans un cadre légal bien défini et certaines règles sont parfois méconnues par les employeurs.

Très récemment, le gérant d’une SARL en région parisienne a reçu un rappel à loi car l’un de ses employés avait utilisé un de ses tickets le dimanche… Bien que l’infraction soit commise par son employé, le responsable de l’utilisation des titres de restaurant est le gérant de la société.

Voici donc un rappel de l’utilisation des tickets restaurant :

  • Un titre de restaurant est attribué à une personne qui ne peut l’offrir à une autre ;
  • Il doit être utilisé lors de la période horaire/journalière prévue dans le contrat de travail dans le département du lieu de travail ou dans un département limitrophe sauf si le salarié est clairement amené à faire de longs trajets (un commercial par exemple) ;
  • Le salarié ne peut utiliser qu’un seul titre de repas par jour pour un montant maximal de 19 euros.

Dans le cas du manquement de chacune de ces réglementations, une amende de 135 € est prévue, payable par le gérant.