Vers la fin du RSI ?

Actualité du 16/10/2015
Le RSI et les professions libérales

Les professions libérales ne vont plus dépendre du RSI pour la cotisation d’assurance maladie-maternité lors de la mise en vigueur de loi de financement de la sécurité sociale en 2017/2018.

Actuellement, les gérants qui relèvent du régime des professions libérales dépendent de trois organismes :

  • l’URSSAF pour la cotisation d’allocations familiales, la CSG, la CRDS et la contribution à la formation professionnelle (CFP) ;
  • la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) ou la Caisse nationale des barreaux français (CNBF), pour la cotisation d’assurance vieillesse de base et d’assurance vieillesse complémentaire obligatoire, ainsi que pour la cotisation d’assurance invalidité et décès ;
  • le RSI pour la cotisation d’assurance maladie-maternité (celle-ci pouvant confier à des organismes conventionnés).

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 prévoit de confier la cotisation d’assurance maladie-maternité à l’URSSAF, ainsi les professions libérales n’auront à faire qu’à deux interlocuteurs.

Cette loi devrait entrer en vigueur entre le 1er janvier 2017 et le 1er janvier 2018.