Actualité du 05/01/2016

La TVA


Présentation générale du fonctionnement

La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect sur la consommation. Il a été inventé en 1954 par un haut fonctionnaire français de la DGI, Maurice Lauré. Cet impôt plus moderne a eu l’avantage de palier aux effets de cascade des impôts existants à cette époque et a rapidement été adopté par l’ensemble des pays du monde.

Maurice Lauré

Principe général de fonctionnement

Le principe de fonctionnement de la TVA est qu’elle s’applique tout au long de la chaîne de production sur la valeur ajoutée, c’est-à-dire l’écart entre le prix d’achat et le prix de vente.

Les entreprises jouent le rôle de collecteurs d’impôt pour l’état mais c’est le consommateur final qui paye la totalité de la TVA. Comme on peut le constater sur le schéma ci-dessous, c’est le consommateur final qui va régler à la fin les 20 € de TVA mais ce sont les entreprises qui vont collecter l’impôt au fur et à mesure de la création de valeur ajoutée.

Fonctionnement de la TVA

Assujettissement à la TVA

Être assujettie à la TVA pour une personne physique ou morale signifie qu’elle entre dans le champ d’application de l’impôt et qu’elle collecte et reverse de la TVA à l’état.

Certaines professions comme celles liées à la santé ne sont jamais assujetties à la TVA. Les autres ont le choix d’en bénéficier ou non quand elles ont un chiffre d’affaires en dessous de certains seuils. Elles y adhèrent obligatoirement quand elles les dépassent.

Voici les différents seuils au 1er janvier 2016 :

  • 82 200 € pour les activités de commerce et d'hébergement ;
  • 32 900 € pour les prestations de service et les professions libérales relevant des BNC et des BIC ;
  • 42 600 € pour les avocats ;
  • 42 600 € pour les artistes-interprètes et pour les droits d'auteur.

Une personne assujettie à la TVA obtient un numéro de TVA intracommunautaire comme par exemple FR 79 452 793 177.


Les différents taux de TVA en 2016

En 2016, il existe 4 taux de TVA.

Le taux normal à 20% s’applique pour la plupart des ventes de biens et prestations de services.

Le taux intermédiaire à 10% s’applique entre autres pour les produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux transports de voyageurs, à la restauration, aux travaux d'amélioration du logement, aux droits d'entrée dans les musées, zoo, etc.

Le taux réduit à 5,5% s’applique taux produits alimentaires, équipements et services pour handicapés, abonnements gaz et électricité, fourniture de repas dans les cantines scolaires, fourniture de chaleur produite à partir d’énergies renouvelables, livres sur tout support, billetterie de spectacle vivant, logements sociaux et travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, livraisons d'œuvres d'art effectuées par leur auteur ou ses ayants droit.

Le taux particulier de 2,1% s’applique aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.


Facturation de la TVA et exportation

La facturation de la TVA peut être très complexe (DOM-TOM, frets, etc.) mais voici les règles générales de facturation pour une personne assujettie à la TVA.

Voici les cas où il faut facturer la TVA :

  • facturation d’une personne non assujettie ou assujettie en France ;
  • facturation d’une personne dans l’Union Européenne non assujettie à la TVA.

Voici les cas où il ne faut pas facturer de TVA (HT) :

  • facturation d’une personne dans l’Union Européenne assujettie à la TVA ;
  • facturation hors Union Européenne (export).